La législation flamande sur les déchets, en particulier le décret sur les matériaux et le VLAREMA, exige que plus de 22 flux de déchets différents soient collectés séparément, afin d’optimiser le recyclage. Afin de recycler les matériaux de manière optimale, il est important qu'ils soient collectés séparément et de la bonne manière, dès le départ. Une fois mélangés aux déchets résiduels, ils sont souvent perdus pour le recyclage.
Cette obligation de tri n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, en revanche, c'est que le gouvernement flamand oblige chaque collecteur de déchets à veiller au bon respect de cette obligation de tri. Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Contrôle obligatoire des erreurs de tri pendant la collecte et obligation de déclaration
La collecte des déchets résiduels des entreprises flamandes peut être refusée par le collecteur de déchets en cas d'erreur de tri. Par exemple, s'ils contiennent des déchets recyclables. Si les déchets résiduels contiennent des déchets dangereux, ils sont systématiquement refusés.
Si les déchets résiduels contenant des matériaux recyclables sont quand même collectés, ils devront être triés, ce qui entraînera des coûts supplémentaires. Les erreurs de tri doivent également être enregistrées dans le registre des non-conformités du collecteur de déchets ou de l'OVAM, l'administration flamande des déchets et des matériaux. L'OVAM peut à tout moment demander au collecteur de déchets de fournir son propre registre de non-conformités.
Si les déchets sont collectés et non triés par la suite, ils doivent être enregistrés dans le registre des non-conformités de l'OVAM. En cas d'erreur de tri, il est également du devoir du collecteur de déchets d'informer son client. Ces communications avec les clients doivent également être enregistrées dans le registre des non-conformités.
Pourquoi un registre des non-conformités ?
Le gouvernement flamand consulte ce registre pour s'adresser aux entreprises au sujet de leur comportement de tri. En outre, les registres fournissent une image générale du comportement de tri des entreprises en Flandre.
Le contenu du registre de non-conformités ne peut être utilisé comme preuve directe ou indirecte d'une infraction à la réglementation. Seule une personne mandatée pour l’application de la loi sur l'environnement peut identifier une infraction sur la base de ses propres inspections sur les sites des entreprises.
Si une entreprise ne trie pas correctement ses déchets, elle est en infraction avec la réglementation environnementale. Une inspection par le département responsable pour le respect de la loi peut donner lieu à un avertissement ou à un rapport officiel, qui peut entraîner de lourdes amendes.
Comment éviter les non-conformités ?
En triant correctement vos déchets. SUEZ* est prêt à vous guider dans ce processus, étape par étape. En tant qu'experts dans le domaine, nous vous informons et vous proposons des solutions pour optimiser votre tri et éviter ainsi les non-conformités. Ensemble, nous pouvons prendre des mesures concrètes en faveur d'une économie plus circulaire en Flandre.
N'hésitez pas à nous contacter ou à consulter nos solutions en cliquant ici.
*Depuis mars 2022, Veolia Belux et SUEZ R&R Belgium ne font plus qu’un. En combinant leurs connaissances et leurs expertises, ils accélèrent, ensemble, la transformation écologique et peuvent mettre en œuvre des solutions encore plus intégrées et innovantes pour leurs clients.