En tant qu'entreprise, vous produisez des déchets en Flandre ? Dans ce cas, vous êtes soumis à la législation flamande en matière de collecte et de traitement des déchets. Qu’est-ce que ça implique pour vous ?
Infos et obligations
En Flandre, les obligations en matière de tri de déchets font l’objet d’un décret (décret sur les matériaux) et d’une législation (VLAREMA) détaillés ici. En plus du tri d’un nombre croissant de flux de déchets, cette réglementation vous impose de conclure un contrat (contrat VLAREMA) avec un collecteur comme Veolia, enregistré auprès de l’OVAM (la Société publique des déchets de la Région flamande).
L’OVAM veille à ce que vous respectiez scrupuleusement la bonne conclusion de ces contrats. En tant que partenaire dans la gestion de vos déchets, nous avons mis en place un outil qui vous permet de vérifier que vous possédez un contrat VLAREMA en règle. Pour y accéder, il suffit de vous connecter à votre compte Easy Waste et de remplir (ou modifier) la déclaration VLAREMA accessible en ligne.
Pour parcourir la liste des flux de déchets à séparer en Flandre, nous vous invitons à consulter le site de notre partenaire Valipac (l'organisme agréé pour la gestion des déchets d'emballages industriels). Vous y trouverez une mine d’informations utiles comme : la liste des déchets concernés par l’obligation de tri en Flandre, un guide du tri ainsi que du matériel de communication.